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MENTIONS LÉGALES

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mademoisellepapetcie.fr

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1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mademoisellepapetcie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire / Éditrice du site : Alexandra AUBIGNY – [FORME JURIDIQUE : ex. entreprise individuelle] – SIRET : 498 550 540 00013 – 3 rue de l’Adour, 65390
    Sarniguet – Email : [email protected]
  • Responsable de publication : Alexandra AUBIGNY, en qualité de personne physique
  • Webmaster : Alexandra AUBIGNY – [email protected]
  • Hébergeur : Hostgator (société de droit américain) – Siège social : 11251 Northwest
    Freeway, Suite 400 – Houston, TX 77092 – USA – Site : www.hostgator.com – Email : [email protected]

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site mademoisellepapetcie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Alexandra Aubigny s’efforcera de prévenir les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site mademoisellepapetcie.fr a pour objet de présenter et de commercialiser les créations d’Alexandra Aubigny : accessoires faits main en Liberty of London, notamment pour les mariages.
Toutes les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif, non exhaustives, et peuvent évoluer. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, Alexandra Aubigny ne pourra être tenue responsable des inexactitudes.

4. LIMITATIONS TECHNIQUES

Le site utilise des technologies modernes (notamment JavaScript).
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, sécurisé, exempt de virus et avec un navigateur à jour. Le site ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel ou logiciel lié à son utilisation.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site mademoisellepapetcie.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d’Alexandra Aubigny, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans  l’autorisation écrite préalable d’Alexandra Aubigny.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Alexandra Aubigny ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Alexandra Aubigny se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à la législation française, notamment relatif à la protection des données, ou contenant des propos injurieux, racistes, diffamants ou à caractère pornographique.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Alexandra Aubigny, responsable de traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).


Données collectées :

Les données collectées via le formulaire de contact, les commandes ou la navigation (adresse IP, cookies, etc.) sont traitées pour les finalités suivantes: 

  • Gestion des commandes et livraisons
  • Suivi client et service après-vente
  • Envoi de newsletters (si consentement)
  • Analyse statistique de fréquentation

Bases légales du traitement :

  • Exécution d’un contrat (commande)
  • Obligation légale (facturation)
  • Intérêt légitime (statistiques)
  • Consentement (newsletter, cookies non essentiels)

Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant :

  • 3 ans après le dernier contact pour les prospects
  • 5 à 10 ans pour les clients (obligations comptables)
  • 13 mois maximum pour les cookies

Vos droits :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation, à l’opposition et à la
    portabilité
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour toute demande, vous pouvez écrire à :
Alexandra Aubigny – 3 rue de l’Adour – 65390 Sarniguet Ou par mail à : [email protected]

8. COOKIES

Le site mademoisellepapetcie.fr utilise des cookies pour améliorer la navigation, mesurer l’audience et proposer des contenus personnalisés.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet d’accepter ou de refuser leur dépôt. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via un lien situé en bas de page.
Refuser certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités. 

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Tarbes (65000).

10. MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.
Médiateur de la consommation désigné :
CM2C
Titulaire : CTRE MEDIAT CONSO CONCILIATRS JU
Domiciliation : SG MAUBEUGE (03470)
7 rue Lazare Carnot 59605 MAUBEUGE

11. TEXTES DE LOI APPLICABLES

  • Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (informatique et libertés)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • Code de la consommation

12. LEXIQUE

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site mademoisellepapetcie.fr
  • Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ex : nom, adresse, téléphone, etc.)
  • Cookie : Fichier de petite taille enregistré sur l’ordinateur de l’utilisateur qui permet de suivre sa navigation sur un site

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