Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site mademoisellepapetcie.fr édité par :
Mademoiselle Pap’ et Cie – Alexandra Aubigny
Statut : Entreprise individuelle
Adresse : 3, rue de l’Adour 65390 Sarniguet
SIRET : 498 550 540 000 13
Email : [email protected]
Téléphone : 06 79 86 03 16
Site internet : https://mademoisellepapetcie.fr
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits (les « pièces ») vendues par Mademoiselle Pap ‘ et Cie (le « vendeur ») sur le site ou via email. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.
Toute commande passée auprès de Mademoiselle Pap ‘ et Cie implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci-après. Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente
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Les produits proposés sont des accessoires textiles et bijoux faits main, réalisés à partir de
tissus Liberty of London.
Chaque article est fabriqué artisanalement, avec soin, et peut présenter de légères variations, ce qui en fait tout le charme.
Les photos des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (notamment en termes de couleurs, selon les écrans).
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande
La commande est validée une fois le paiement intégral reçu. Vous avez possibilité de régler en plusieurs fois pour un montant supérieur à 200€ sur demande. Les pièces ne seront mises en livraison qu’une fois le dernier montant versé.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Pour toute demande de personnalisation spécifique, le client peut me contacter par mail à [email protected].
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal ou autre, ou encore par virement).
La commande ne sera préparée et expédiée qu’une fois le paiement confirmé.
Les commandes sont expédiées depuis la France, via La Poste par Colissimo au courrier suivi pour les petites pièces.
Délais moyens :
– Produits en stock : expédition sous 1 à 3 jours ouvrés, compter 2 à 3 jours pour
l’acheminement. Mademoiselle Pap’ et Cie ne pourra être tenue responsable des retards de la poste.
– Produits sur commande : les délais de fabrication seront indiqués sur la fiche produit fournie au client (en général entre 2 et 5 semaines)
Les frais de port sont indiqués avant validation du panier.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Exception : les produits personnalisés ou faits sur mesure ne sont ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation).
En cas de retour, les frais d’acheminement sont à la charge du client, et le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté.
Pour toute question ou réclamation, le client peut me contacter par email à :
[email protected]
Je m’engage à répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur.
Médiateur référent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Email : [email protected]
La médiation est une pratique qui grâce à l’intervention d’un tiers neutre, le médiateur, va vous permettre de résoudre à l’amiable le litige que vous rencontrez avec un professionnel.
La médiation est confidentielle, les propos et documents échangés ne pourront pas être utilisés par la suite devant un juge. Elle est gratuite pour le consommateur à
l’exception des frais de représentation (avocat, associations de consommateurs…) ou d’expertise si le consommateur fait appel à un expert. La médiation est encadrée dans un délai de 90 jours à compter de la saisine du médiateur.
La médiation prend fin en cas d’accord entre les parties ou sur la proposition de solution du médiateur ou par un constat de non-accord. Les parties conservent alors la possibilité de saisir le juge.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la
communication avec le client.
Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander la suppression ou la modification de vos données en envoyant un mail à [email protected].
Tous les textes, visuels, créations, photos et modèles présents sur ce site sont la propriété exclusive de Mademoiselle Pap’ et Cie.
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